Contacter le cabinet Maître Elisabeth Rouleau

Le premier contact est primordial afin de comprendre votre difficulté et la procédure à envisager.

Pour ce premier rendez-vous et selon votre situation, plusieurs documents peuvent être utiles à apporter :

• Acte de mariage (copie intégrale de l’original)
  Document de moins de trois mois au moment de l’enrôlement de la requête  A demander auprès de la mairie du lieu de mariage
• Contrat de mariage si le mariage a établi un contrat (copie)
  Par exemple pour le régime de séparation de biens
• Livret de famille (copie)
  Notamment les extraits relatifs au mariage et aux enfants, y compris la première page vide après le dernier enfant
• Acte de naissance de chacun des époux (copie intégrale de l’original)
  Document de moins de trois mois au moment de l’enrôlement de la requête
  > Demande possible par internet
• Acte de naissance de chacun des enfants (copie intégrale de l’original)
  Document de moins de trois mois
• Pièce d’identité de chacun des époux (copie)
• Carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale (copie)
  Carte Vitale ou relevé de vos droits
• Adresse de l’organisme de retraite
• Numéro d’allocataire aux caisses d’allocations familiales
• Dernier avis d’imposition du couple
• Bulletins de salaire
  Les trois derniers + celui de décembre
• Bail ou acte de propriété du logement conjugal et le cas échéant des biens immobiliers (copie)
• Contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement (copie)
• Justificatifs de charges (copie)